BANQUE INTERNATIONALE DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

BANQUE INTERNATIONALE DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

BANQUE INTERNATIONALE DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE (B.I.C.E.)

Établissement financier international, créé par les huit pays européens membres de droit du Comecon, la Banque internationale de coopération économique (B.I.C.E.) constituait le cadre institutionnel de l’accord sur les règlements multilatéraux en roubles transférables, conclu entre ces États le 22 octobre 1963. Fonctionnant à partir de 1964, elle ne dépendait juridiquement d’aucun organe du Comecon; elle a été cependant créée sur l’initiative du comité exécutif de celui-ci et ses statuts ont été préparés par sa commission permanente pour les problèmes financiers et monétaires. L’organisation était en principe ouverte à des pays ne faisant pas partie du Comecon.

La B.I.C.E. a disparu avec la dissolution du système d’assistance économique mutuelle et l’adoption par ses membres d’un régime de droit commun pour leurs échanges extérieurs.

La B.I.C.E. avait un capital initial de 300 millions de roubles transférables: le quota de chaque pays avait été établi proportionnellement au volume de ses exportations dans les échanges globaux à l’intérieur du Comecon; les apports pouvaient être effectués en roubles transférables, en or ou en devises librement convertibles; la B.I.C.E. avait également un capital de réserve et des fonds spéciaux constitués avec l’accord des pays membres.

Organe suprême de la B.I.C.E., le conseil comprenait les représentants de tous les pays membres; il était présidé à tour de rôle par le représentant de chaque pays, lequel se voyait accorder, indépendamment de son apport au capital de la banque, une voix au conseil; les décisions devaient être prises à l’unanimité. Le conseil orientait l’activité de la banque, établissait son plan de crédit, approuvait les comptes annuels, émettait des instructions. Le conseil d’administration était composé de représentants (un par pays) des banques centrales des pays membres; nommé par le conseil pour cinq ans, il représentait la banque devant toutes les instances nationales ou internationales, pour tous problèmes afférant à son activité. La B.I.C.E. possédait d’autres organes administratifs. En particulier et tout d’abord, une direction économique et du change qui étudiait la conjoncture dans laquelle se trouvait chaque pays, comparait les différents systèmes de crédit utilisés, analysait enfin l’activité des organisations économiques financières et bancaires internationales, les cours du change sur les principales places mondiales, les conditions de l’achat et de la vente de l’or. Existait également au sein de la B.I.C.E. une direction du crédit et de la planification, qui s’occupait de toutes les opérations de crédit en roubles transférables, de l’élaboration des projets de crédit, du versement et de l’extension des prêts. Quant à la direction des affaires générales, elle assurait la gestion opérationnelle de la banque, celle des opérations de crédit et de règlement, la comptabilité et les études statistiques.

Si elle effectuait les règlements en roubles transférables, la B.I.C.E. pouvait aussi accorder des crédits pour le commerce extérieur des pays membres ou encore financer à fonds perdus ou à crédit des investissements effectués en commun par les pays membres. Toutefois, en règle générale, les crédits à long terme étaient organisés au sein du Comecon en dehors de la banque; enfin la B.I.C.E. pouvait financer, à fonds perdus ou à crédit, des investissements purement internes à un pays membre, cela sur un fonds spécial constitué par les pays membres. Dans chaque pays, une banque (centrale ou de commerce extérieur) était chargée de toutes les opérations avec la B.I.C.E., et tous les fonds provenant de la B.I.C.E. destinés aux pays membres étaient déposés à un compte spécial de la banque nationale accréditée, qui pouvait s’en servir pour effectuer des règlements d’opérations de commerce extérieur, des versements pour remboursements de crédits. La B.I.C.E. accordait des prêts aux banques nationales accréditées: prêts de règlements (pour que les paiements se fassent régulièrement), prêts saisonniers (pour combler des déséquilibres liés au décalage dans le temps des opérations), prêts à toutes autres fins, du moment que ceux-ci étaient autorisés par le conseil d’administration.

Encyclopédie Universelle. 2012.